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NEWSLETTER
Janvier 2014

Salarié protégé - Licenciement. Cour de cassation, Soc., 19 novembre 2014, N°13-23643.

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Publication

Erreurs a ne pas commettre en matiere de vie privee du salarie (par Marielle Vannier – Amado avocats)

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Interview de Nadia HOUAM en Droit des étrangers

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Bienvenue dans notre cabinet, vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin dans les différentes rubriques de notre site.


NEWSLETTER - Janvier 2015

 

Bonjour,

Il est bien difficile, en cette période troublée, de se borner à vous présenter nos vœux et à vous souhaiter le meilleur pour la Nouvelle Année. Mais c'est justement aujourd'hui que c'est indispensable. Nous vous adressons donc tous nos vœux de solidarité, de respect et de tolérance et surtout d'optimisme et de partage dans un monde dans lequel le Droit est plus que jamais nécessaire pour établir, ou rétablir, les équilibres et permettre entre tous les échanges sereins. Telle la devise de l'Europe, luttons à demeurer ou devenir "unis dans la diversité" de notre Etat de Droit.

A cet effet, voici votre Newsletter du mois de Janvier incluant des décisions rendues dans les domaines d’activité de notre Cabinet :

- Droit du travail et de la Sécurité sociale
- Droit des affaires, baux commerciaux
- Concurrence, Distribution et consommation
- Droit des étrangers
- Droit humanitaire – Libertés publiques
- Cour de Justice de l’Union européenne.


que vous pourrez retrouver sur notre site internet :
http://www.avocats-amado.net/publications/les_publications.php

ou désormais, également sur le site Law in France :
http://www.lawinfrance.com/articles/Veille-juridique-du-cabinet-Amado.html

Enfin, Maître Tiffany VACHERESSE qui a rejoint depuis déjà un certain temps le pôle social de notre Cabinet, souhaite attirer votre attention sur la Réforme droit individuel à la formation (DIF) / compte personnel de formation (CPF)

Conformément aux articles L. 6323-1 et suivants du Code du travail, un compte personnel de formation (CPF) dématérialisé a été créé au profit de chaque salarié, géré par un organisme extérieur à l'entreprise, dans lequel seront transférés les droits au DIF non encore utilisés au 31 décembre 2014.

Il convient donc d’établir la solde de DIF de chaque salarié, étant précisé que si une formation DIF, prévue sur les premiers mois de 2015, a déjà été engagée financièrement, vous devrez soustraire ces heures du solde DIF au 31 décembre 2014. Dans le cas exceptionnel où la formation ne pourrait pas se réaliser, vous devrez fournir au(x) salarié(s) concerné(s), une nouvelle attestation du solde d’heures acquises au titre du DIF au 31 décembre 2014.

Une fois ce solde arrêté, vous aurez jusqu’au 31 janvier 2015 pour remettre à chacun des salariés un document écrit (attestation ou bulletin de salaire) précisant le nombre total d’heures acquises au titre du DIF et non consommées au 31 décembre 2014.

Muni de cette attestation et avant sa première demande de formation, le salarié pourra inscrire ce solde DIF sur son compte personnel de formation via le portail « www.moncompteformation.gouv.fr »

Maître Benjamin CHABERNAUD propose, à ce titre, d'adresser à chaque salarié le courrier suivant avant le 31 Janvier 2015 :

« Vous êtes informé que vous avez acquis … heures au titre du droit individuel à la formation, mobilisables jusqu'au 31 décembre 2020 dans le cadre de votre compte personnel de formation.

A cet effet, nous vous invitons à vous connecter sur le site Internet dédié : www.moncompteformation.gouv.fr/

Luttons, nous qui le pouvons, pour préserver le respect du Droit dans un monde plus juste.

Bien évidemment et conformément à la réglementation en vigueur, nous vous indiquons que si vous souhaitez ne plus recevoir nos Newsletters, il vous suffit de nous retourner un courrier électronique à l'adresse suivante michael.amado@avocats-amado.net nous précisant expressément votre volonté de ne plus en être destinataire.
In accordance with current regulations, please be aware that if you no longer wish to receive our Newsletters, simply send an email to the following address indicating as such: michael.amado@amado-avocats.net

Bien à vous tous.

L’équipe du Cabinet AMADO AVOCATS



PUBLICATION :

 

ERREURS A NE PAS COMMETTRE EN MATIERE DE VIE PRIVEE DU SALARIE
(Par Me Marielle VANNIER – AMADO AVOCATS)


Principes conducteurs : - L’employeur a le pouvoir de contrôler le travail du salarié. - Un contrat doit être exécuté de bonne foi. Le principe de loyauté dans l’exécution du contrat s’applique aussi bien à l’employeur qu’au salarié. (Art. 1134 du Code civil)

 

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Notre mission :


Accompagner, conseiller, assister et défendre nos clients.

Droit français et européen des Contrats et de la Distribution.

Droit Commercial et Droit des Affaires.

Droit fiscal.

Droit du travail et Droit de la Sécurité sociale.

Droit immobilier.

Droit des étrangers.



Nos Cabinets :


A PARIS :

 

AMADO AVOCATS
CABINET D'AVOCATS -  Law Office
77, Rue de l'Assomption - 75016 Paris – France
Tel : + 33 (0)1 42 15 14 49 - Télécopie/Fax : + 33 (0)1 42 30 86 73



A MONTPELLIER :

 

AMADO AVOCATS

CABINET D'AVOCATS - Law Office c/o LANDWELL & Associés

650 rue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER

Tel : + 33 (0)6 17 49 57 40 - Télécopie/Fax : + 33 (0)1 42 30 86 73

 

Liens privilégiés avec :


AU ROYAUME UNI : Cabinet Davies & Partners, Solicitors

 

EN ESPAGNE : Cabinet VALLE & PARTNER’S, Abogados

 

Notre équipe :

Des avocats spécialisés par domaines de compétence.

Pouvant travailler en Français, en Anglais et d’autres langues.

Une équipe dynamique et réactive dans un cabinet d’avocats d’expérience.


L'équipe du cabinet Amado Avocats


Le souci de valeurs humaines telles le respect des autres et de soi-même.


 

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