Dans le cadre de leur activité économique, les entreprises sont encadrées par les dispositions légales et réglementaires édictées par le Droit de la concurrence. Dans le cadre d’une économie de libre marché, ces règles garantissent une compétition loyale entre les différents acteurs en assurant une régulation de la concurrence.
Avocats en droit de la concurrence et de la consommation
Lorsque les dispositions législatives prévues dans ce cadre ne sont pas respectées, nos avocats spécialisés en droit de la concurrence vous offrent leur assistance et leurs conseils afin de permettre à votre entreprise de rentrer dans son bon droit.
Nous vous assistons et vous représentons donc dans les cas de :
- Actions en concurrence déloyale ;
- Parasitisme ;
- Dénigrement ;
- Saisine ou défense devant l’Autorité de la concurrence, et recours devant la Cour d’appel de Paris ;
- Non-respect des clauses de non-concurrence.
Nos avocats spécialisés en droit de la consommation accompagnent, informent et assistent les consommateurs, ainsi que les associations de consommateurs dans les cas où leurs droits ne sont pas respectés. Nous intervenons aussi bien dans les cas de litige que de recours judiciaire concernant :
- Les contrats conclus par voie électronique
- Les contrats conclus à distance et hors établissement ;
- Les contrats conclus à distance ;
- Le démarchage téléphonique et prospection commerciale ;
- Les clauses abusives ;
- Les pratiques commerciales interdites et réglementées ;
- L’application de la garantie légale de conformité et de la garantie commerciale.
- Les litiges en matière de crédit
Également à l’écoute des entreprises, nous proposons également notre expertise en matière de :
- Rédaction et étude des Conditions générales de vente (CGV) et d’achat (CGA) ;
- Rédaction et étude des CGV de sites internet marchands (Ecommerce) ;
- Formation et exécution des contrats ;
- Publicité comparative ;
Nous assurons également les liens avec la DIRRECTE et la DGCCRF.
