07 Avr Liberté de voyager en période de crise sanitaire

Liberté de voyager en période de crise sanitaire

Deux ordonnances rendues par le juge des référés du Conseil d’État le 12 mars 2021 apportent des précisions sur la crise sanitaire actuelle.

Tout d’abord, en ce qui concerne la liberté de voyager en période de covid-19. Notons aussi que des précisions sont apportées en ce qui concerne le droit fondamental pour une personne de rejoindre son lieu de résidence notamment face aux motifs impérieux de déplacement.

Crise sanitaire -Droit fondamental – Lieu de résidence. CE, Ord., 12 mars 2021, N°449743-449830 et 449908.

https://www.conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2021/03-mars/449743-449830.pdf
https://www.conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2021/03-mars/449908.pdf