Author: amado

Fév 2019

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Droit du travail et sécurité sociale Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation Libertés publiques - Droit humanitaire et des étrangers Cour de Justice de l’Union Européenne Droit du travail et sécurité sociale URSSAF - Retraite supplémentaire Cass., Civ., 2ème, 20 décembre 2018, N° 17-27021. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037850999&fastReqId=974111513&fastPos=7 A la suite d'un contrôle...

Nov 2018

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Droit du travail et sécurité sociale Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation Libertés publiques - Droit humanitaire et des étrangers Cour de Justice de l’Union Européenne   Droit du travail et sécurité sociale   Prime de treizième mois - Egalité de traitement. Cass., Soc., 26 septembre 2018, N°17-15101 à 17-15141.  https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037473956&fastReqId=1875607971&fastPos=26 Mme...

Oct 2018

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Droit du travail et sécurité sociale Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation Droit du travail et sécurité sociale Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation Libertés publiques - Droit humanitaire et des étrangers Cour de Justice de l’Union Européenne   Droit du travail et sécurité sociale   Harcèlement sexuel : La loi n° 2018-771 du...

Août 2018

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 Droit du travail et sécurité Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation Libertés publiques - Droit humanitaire et des étrangers Cour de Justice de l’Union Européenne    Journaliste pigiste - Contrat de travail. Cass., Soc., 28 juin 2018, N° 16-27544. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037196454&fastReqId=1802284172&fastPos=17 M. X...

Juil 2018

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Droit du travail et sécurité sociale Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation Libertés publiques - Droit humanitaire et des étrangers Cour de Justice de l’Union Européenne   Droit du travail et sécurité sociale   Groupe - Action en responsabilité des salariés. Cass., Soc., 24 mai 2018, n°16-18621 à 16-18665.  https://www.legifrance.gouv.fr%2FaffichJuriJudi.do%3FoldAction%3DrechJuriJudi%26idTexte%3DJURITEXT000036980384%26fastReqId%3D313710098%26fastPos%3D1&usg=AOvVaw3L5VLCjtn4DesIMIIxaAwh La société...

Mai 2018

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RGPD - Données personnelles   RGPD : le registre des activités de traitement obligatoire pour toute entreprise effectuant des payes ? RGPD : Le G29 vient de préciser que le registre des activités de traitement était obligatoire pour toutes les entreprises, y compris celles ayant un effectif inférieur...

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