Droit du travail et sécurité sociale Licenciement - Allocation de retour à l'emploi. Cass., Soc., 23 septembre 2015, N°14-14202. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031227941&fastReqId=997736825&fastPos=1 Après un premier licenciement survenu le 13 mai 2004, M. X...
Droit du travail et sécurité sociale Plan de sauvegarde de l'emploi - Dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cass., Soc., 9 juillet 2015, N°14-14654. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030872338&fastReqId=1513849476&fastPos=13 L'article L. 1235-1, alinéa 4 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-504 du 14...
Droit du travail et sécurité sociale Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite ‘Loi Macron » (JORF n°0181 du 7 août 2015 - Décision n° 2015-715 DC du 05 août 2015 et Indemnités prud’homales. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/cc2015715dc.pdf Ainsi que Me...
Droit du travail et sécurité sociale Licenciement - Lettre de convocation à un entretien préalable - Droits de la défense. CPH Evreux, 26 mai 2015, n°F 13/00379. Le Conseil de prud’hommes d’Evreux vient de prononcer la nullité d’un licenciement pour insuffisance professionnelle au motif que l’employeur...
Droit du travail et sécurité sociale Convention de rupture du contrat de travail - Transaction. Cour de cassation, Soc., 25 mars 2015, N°13-23368. X...
Droit du travail et sécurité sociale Grèves dans les services publics - Préavis. Cour de cassation, Soc., 11 février 2015, N°13-14607. Le 27 juin 2011, le syndicat CGT de la Régie des transports de Marseille a déposé un préavis de grève à compter du 3 juillet...
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