Devant les récentes évolutions de la loi de modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008 et de jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort des nouvelles règles relatives à la période d’essai. Il est demandé au lecteur de pardonner...
par Michael AMADO, Avocat Devant les récentes évolutions de la jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort des nouvelles règles de jurisprudence permettant de distinguer les modifications du contrat de travail des changements des conditions de travail. Il est demandé au lecteur de pardonner...
Par un arrêt peut-être novateur, la Cour de cassation (Cass. soc. 16 Juin 2009, n° 08-40722.Société IFFIG)vient de décider que l’'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception visée à l'article L. 1232-6 du code du travail n'était « qu'un moyen légal » de prévenir toute...
Conclu le 7 janvier 2009, l’accord issu des discussions entre partenaires sociaux sur la formation professionnelle est actuellement soumis à leur signature. Globalement bien accueilli, ce texte devrait être signé par une majorité des organisations patronales et syndicales au cours du mois de février, avant...
Indemnités de licenciement et de préavis - Jours de réductions du temps de travail : inclusion dans l’assiette de l’indemnité compensatrice de préavis. Cour de cassation, Soc., 8 avril 2009, n°07-44.068, Pommerette c/Sté Somfly. La dispense de l’exécution du préavis par l’employeur n’entraîne aucune diminution des salaires...
L'employeur est tenu avant tout licenciement économique, d'une part, de rechercher toutes les possibilités de reclassement existant dans le groupe dont il relève, parmi les entreprises dont l'activité, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettant d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel, d'autre part,...
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