Droit du travail et sécurité sociale Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation Libertés publiques - Droit humanitaire et des étrangers Cour de Justice de l’Union Européenne - Droit du travail et sécurité sociale - ACCIDENTS DU TRAVAIL - RENTES. Cass., Civ., 2ème, 28 mai 2020, N°19-11815. Selon...
Droit du travail et sécurité sociale Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation Libertés publiques - Droit humanitaire et des étrangers Cour de Justice de l’Union Européenne - Droit du travail et sécurité sociale - PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI - INDEMNITES. CASS., SOC., 25 MARS 2020,...
Dans un arrêt n° 373 du 18 Mars 2020, la Cour de Cassation précise qu'en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient : au salarié de présenter, à l’appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant...
Pendant la période de confinement, notre Cabinet d’avocats demeure bien évidemment en pleine activité et nous demeurons tous joignables pour nos clients, que ce soit par téléphone (téléphone fixe et sur nos mobiles), par télécopie, par courriel, … Nous tentons d’anticiper les mesures applicables à nos...
Coronavirus, droit de retrait : https://www.netpme.fr/actualite/coronavirus-droit-de-retrait-dans-quelles-conditions-les-salaries-peuvent-ils-lexercer/...
Droit du travail et sécurité sociale Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation Libertés publiques - Droit humanitaire et des étrangers Cour de Justice de l’Union Européenne - Droit du travail et sécurité sociale - TEMPS DE TRAVAIL - CONGES PAYES. Cass., Soc. 29 janvier 2020,...
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