Mar 2023 Contrat de travail et amiante.
Cass., Soc., 8 février 2023, n° 21-14451.https://www.courdecassation.fr/decision/63e34ce3500dc805de37cdb1?judilibre_juridiction=cc&judilibre_publication[]=b&page=4&previousdecisionpage=4&previousdecisionindex=3&nextdecisionpage=4&nextdecisionindex=5L'atteinte à la dignité du salarié constitue pour l'employeur un manquement grave à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail. La cour d'appel qui constate que l'employeur :- qui avait bénéficié d'une dérogation jusqu'au 31 décembre...
