Le droit des affaires, qui intégre le droit des sociétés et le droit commercial, est constitué de l’ensemble des règles de droit qui régissent une entreprise, son fonctionnement, ses activités ainsi que les relations qu’elle entretient avec les tiers.
Avocats en droit des affaires
Depuis plusieurs années, notre cabinet a fait du droit des affaires une de ses spécialités, et accompagne notamment ses clients dans :
Le choix de la forme juridique adaptée à leur activité, leur structure et aux évolutions qu’ils envisagent pour leur entreprise civile ou commerciale :
- Société Anonyme (S.A), Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L), Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (E.U.R.L), Société par actions simplifiée (S.A.S), Société en Nom Collectif (S.N.C), Entreprise individuelle (Auto-entrepreneur),
- Société civile (ex: S.C.I),
- Association Loi de 1901,
- Et toute forme juridique appropriée.
Le suivi juridique des sociétés incluant la rédaction de l’ensemble des documents prévus par la loi dans le cadre des modifications de la personne morale et de la clôture des comptes annuels, et animant les conseils et assemblées :
- Élaboration et rédaction des Rapports du Conseil,
- Élaboration et rédaction des Rapports de la Gérance,
- Convocation des associés et tenue des Conseils d’Administration,
- Convocation des associés et tenue des Assemblées Générales,
- Assistance à la tenue des Assemblées générales,
- Rédaction des Procès-Verbaux.
La négociation et rédaction des baux commerciaux
La négociation et rédaction des documents nécessaires dans le cadre de :
- Ventes et acquisitions de fonds de commerce,
- Cession d’actions ou de parts de sociétés,
- Fusions et scissions,
- Prises de participations,
- Montages de groupes de Sociétés en France et à l’étranger, et notamment des holdings et filiales,
- Transmission Universelle de Patrimoine.
En étroite collaboration avec les experts-comptables et auditeurs, notre cabinet les conseille dans leurs choix fiscaux et sociaux. Le cas échéant, nous préparons et assurons le suivi des procédures civiles et commerciales visant à faire respecter les clauses des contrats ou ayant trait à leur résiliation.
Enfin, par l’intermédiaire de confrères spécialisés, nous accompagnons également nos clients dans les démarches de dissolution de sociétés, de demandes d’ouverture d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire incluant notamment la Déclaration de Cessation des Paiements.
