La vente d’un fonds de commerce ou d’une société ne peut être assimilée à une simple vente courante de bien ou de service. Elle implique en effet le respect d’un certain nombre de procédures et de dispositions légales afin de garantir la bonne fin de l’opération. Pour sécuriser ces transactions d’importance majeure, l’intervention d’un avocat en droit des affaires spécialisé en cession-acquisition de fonds de commerce est indispensable. Celui-ci procédera notamment à l’audit juridique et social préalable à toute cession ou acquisition.
Avocats en droits des sociétés et vente de fonds de commerce
Dans le cadre de la conclusion de la transaction, nous vous assistons dans la négociation et assurons la rédaction des actes suivants :
- Offre d’achat de fonds de commerce ou de titres de sociétés ;
- Promesse de vente de fonds de commerce ;
- Acte réitératif de vente de fonds de commerce ;
- Promesse de cession de parts ou actions de sociétés ;
- Acte de cession de parts ou d’actions de sociétés ;
- Garantie d’actif et de passif ;
- Contrats ou clauses de confidentialité (Non disclosure Agreement) ;
- Cessions de fonds de commerce spécialisés, notamment ceux concernant les activités liées à l’hôtellerie et la restauration, les laboratoires médicaux, les pharmacies, etc.
En cas de contentieux, nos avocats spécialisés vous représentent dans les actions en garantie d’actif et de passif lorsque vous êtes en position de défendeur. Dans le cas où vous êtes en position de requérant, nous vous représentons dans les actions en exécution forcée ou d’indemnisation.
