Droit du travail français et européen

Fév 2021

11 Likes

Télétravail : votre employeur peut-il suspendre les titres-restaurants ?   Des entreprises ont cessé d'accorder des titres-restaurants à leurs salariés, au motif que ces derniers se trouvaient en télétravail. Votre employeur peut revenir sur cet avantage social sans forcément se trouver en contradiction avec le droit. https://www.dossierfamilial.com/actualites/emploi/teletravail-votre-employeur-peut-il-suspendre-lattribution-de-titres-restaurants-879241 Article "Dossier Familial",...

Jan 2021

8 Likes

Nullité du licenciement   Un salarié qui sollicite sa réintégration peut-il prétendre au paiement d’une indemnité correspondant à sa période d'éviction ?   Contestation de Nullité du licenciement. La Cour de cassation vient de rappeler qu’en cas de nullité du licenciement , le salarié qui sollicite sa réintégration a droit...

Juil 2019

6 Likes

Accident survenu au temps et au lieu du travail :  Droit du travail et sécurité sociale - L’accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. Cass., Civ.,...

Mai 2017

1 Like

Le licenciement pour faute grave est l’aboutissement d’une procédure disciplinaire entraînant le départ immédiat du salarié de l’entreprise et le privant d’indemnité de licenciement et de préavis.Mais quels sont les recours d’un salarié en cas de licenciement pour faute grave ? La notion de faute grave La...

Inscrivez-vous à notre infolettre

Inscrivez-vous à notre infolettre

Joignez-vous à notre liste de diffusion pour recevoir les dernières nouvelles de notre cabinet avocats.

Merci!