Après avoir perdu un marché couvrant les départements du Gard et de la Lozère, la société Inéo Infracom a déménagé son centre de Nîmes à une autre adresse au sein de la même ville et a proposé aux salariés rattachés à ce centre des affectations...
Accident survenu au temps et au lieu du travail : Droit du travail et sécurité sociale - L’accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. Cass., Civ.,...
La rupture d’un contrat de travail par l’employeur est légale dans le cadre de tout type de contrat, mais elle doit être justifiée et pour avoir pour fondement un ou plusieurs griefs constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement (pour motif personnel ou pour...
Le licenciement pour faute grave est l’aboutissement d’une procédure disciplinaire entraînant le départ immédiat du salarié de l’entreprise et le privant d’indemnité de licenciement et de préavis.Mais quels sont les recours d’un salarié en cas de licenciement pour faute grave ? La notion de faute grave La...
Une évolution de la situation juridique de l’employeur, un décès, une vente, ou encore une fusion sont des changements qui font partie de la vie d’une entreprise. Les contrats de travail sont transférés tels quels sans que la loi ne requière de le notifier aux...
L’évolution de l’organisation et du fonctionnement de l’entreprise peut conduire l’employeur à apporter des changements dans l’exercice de la fonction d’un salarié. Est-il obligatoirement nécessaire d’établir un avenant au contrat de travail quelle que soit la modification envisagée ou est-ce facultatif dans certains cas ? Dans...
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