Newsletter

Droit du travail et sécurité sociale Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation Libertés publiques - Droit humanitaire et des étrangers Cour de Justice de l’Union Européenne       - Droit du travail et sécurité sociale -     TEMPS DE TRAVAIL - CONGES PAYES. Cass., Soc. 29 janvier 2020,...

Droit du travail et sécurité sociale Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation Libertés publiques - Droit humanitaire et des étrangers Cour de Justice de l’Union Européenne     - Droit du travail et sécurité sociale -   RETRAITE ANTICIPEE - DISCRIMINATION. Cass., Civ., 2ème, 19 décembre 2019, N°18-16974.   M. W...

. Droit du travail et sécurité sociale   ELECTIONS PROFESSIONNELLES - PARITE. CASS., SOC., 24 OCTOBRE 2019, N°19-18900 (QPC)   A l'occasion du pourvoi formé contre le jugement rendu le 24 juin 2019 par le tribunal d'instance de Pontoise, l'Union départementale des syndicats FO du Val-d'Oise, MM. M...

DROIT DU TRAVAIL   Absence de sanction préalable à un licenciement pour fait personnel Cass. Soc. 10 Juillet 2019 – Pourvoi n° 18-13893 La Cour de cassation considère que la Cour d’appel a eu tort de se fonder sur la seule absence d’avertissement ou de mise en garde préalables...

  Droit du travail et sécurité sociale Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation Libertés publiques - Droit humanitaire et des étrangers Cour de Justice de l’Union Européenne     Droit du travail et sécurité sociale   • Comité social et économique - Elections. Cass., Soc., 17 avril 2019, N°18-60173. Dans le cadre des élections...

  Droit du travail et sécurité sociale Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation Libertés publiques - Droit humanitaire et des étrangers Cour de Justice de l’Union Européenne   Droit du travail et sécurité sociale   • Contrat de travail - Requalification. Cass., Soc., 27 mars 2019, N°17-21543. Mme U...

Inscrivez-vous à notre infolettre

Inscrivez-vous à notre infolettre

Joignez-vous à notre liste de diffusion pour recevoir les dernières nouvelles de notre cabinet avocats.

Merci!