Droit du travail et sécurité sociale Brève synthèse de la Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (JO du 9 août 2016) dite « Loi Travail ». https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032983213&dateTexte=&categorieLien=id Elaborée sur la base du rapport de...
Droit du travail et sécurité sociale Accident du travail - Arrêts de travail et soins. Cass., Civ., 2ème, 26 mai 2016, N°15-17649. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032600274&fastReqId=2112144332&fastPos=6 Si la décision de prise en charge de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou de la rechute, motivée et notifiée dans les...
Droit du travail et sécurité sociale Clause de mobilité - Préavis. Cass. Soc., 31 mars 2016, N°14-19711 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032353042&fastReqId=892678361&fastPos=18 X...
Droit du travail et sécurité sociale Licenciement - Lieu de travail. Cass., Ass.Plén., 23 octobre 2015, N°13-25279. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031375949&fastReqId=1914694286&fastPos=1 Mmes X...
Droit du travail et sécurité sociale Contrat de travail - - Foulard islamique - Renvoi préjudiciel à sursis à statuer (CJUE). Cour de Cassation, Soc., 9 avril 2015, N°13-19855 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030470429&fastReqId=1694860553&fastPos=1) Il est rappelé que la liberté religieuse est un principe absolu, tout comme, en droit du...
Droit du travail et sécurité sociale Gardiens d’immeubles - Contrats de travail. Cour de cassation, Soc., 28 janvier 2015, N°13-16719. et Mme X...
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