LA CLAUSE DE NEUTRALITE DANS LE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ENTREPRISE : Evolution légale et jurisprudentielle : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : Article X : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre...
Droit du travail et sécurité sociale Licenciement - Salarié protégé. Cass., Soc. 30 juin 2016, N°15-11424. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032834249&fastReqId=1020959708&fastPos=1 X...
Droit du travail et sécurité sociale Licenciements - Remise tardive de documents. Cass. Soc., 13 avril 2016, N°14-28293. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032414283&fastReqId=534620083&fastPos=1 X...
Droit civil Publication de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (JO du 11 Février 2016). Les dispositions de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats,...
Droit du travail et sécurité sociale QPC : Devient inconstitutionnelle l’absence d'indemnité compensatrice de congé payé en cas de rupture du contrat de travail provoquée par la faute lourde du salarié - Décision n° 2015-523 QPC du 02 mars 2016 - M. Michel O. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2015523QPC2015523qpc.pdf http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2015-523-qpc/communique-de-presse.147063.html?platform=hootsuite Le Conseil constitutionnel...
Droit du travail et sécurité sociale Médecins - Contrat de travail - Congés. Cass., Soc., 16 décembre 2015, N°14-11294. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031652480&fastReqId=1166898560&fastPos=1 X...
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