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Mar 2016

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Droit du travail et sécurité sociale     QPC : Devient inconstitutionnelle l’absence d'indemnité compensatrice de congé payé en cas de rupture du contrat de travail provoquée par la faute lourde du salarié - Décision n° 2015-523 QPC du 02 mars 2016 - M. Michel O. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2015523QPC2015523qpc.pdf http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2015-523-qpc/communique-de-presse.147063.html?platform=hootsuite Le Conseil constitutionnel...

Fév 2016

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Droit du travail et sécurité sociale   Médecins - Contrat de travail - Congés. Cass., Soc., 16 décembre 2015, N°14-11294. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031652480&fastReqId=1166898560&fastPos=1 X...

Jan 2016

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  Droit du travail et sécurité sociale   Licenciement - Harcèlement moral. Cass., Soc., 25 novembre 2015, N°14-17551. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031539633&fastReqId=2077263397&fastPos=11 Mme X...

Nov 2015

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  Droit du travail et sécurité sociale   Licenciement - Allocation de retour à l'emploi. Cass., Soc., 23 septembre 2015, N°14-14202. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031227941&fastReqId=997736825&fastPos=1 Après un premier licenciement survenu le 13 mai 2004, M. X...

Oct 2015

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Droit du travail et sécurité sociale   Plan de sauvegarde de l'emploi - Dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cass., Soc., 9 juillet 2015, N°14-14654. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030872338&fastReqId=1513849476&fastPos=13 L'article L. 1235-1, alinéa 4 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-504 du 14...

Sep 2015

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Droit du travail et sécurité sociale   Loi  n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite ‘Loi Macron » (JORF n°0181 du 7 août 2015 - Décision n° 2015-715 DC du 05 août 2015 et Indemnités prud’homales. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/cc2015715dc.pdf Ainsi que Me...

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