Droit du travail et sécurité sociale Conditions du recours au travail de nuit. Conseil constitutionnel, Décision n° 2014-373, QPC du 4 avril 2014, Société Sephora. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 8 janvier 2014, par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité posée...
Droit du travail et sécurité sociale Syndicat - Représentativité - Configuration de l’entreprise. Cour de cassation, Soc., 19 février 2014, N°12-29354. La représentativité d'un syndicat pour la désignation d'un délégué syndical s'apprécie à la date de la désignation. En affirmant au contraire que les conditions d'ouverture...
Droit du travail et sécurité sociale Clause de non concurrence - Effets. Cour de cassation, Soc., 29 janvier 2014, N°12-22116. X...
Droit du travail et sécurité sociale Sécurité sociale - Allocations diverses. Cour de cassation, Assemblée Plénière, 20 décembre 2013, N° 12-24706. X...
Droit du travail et sécurité sociale Licenciement pour motif économique - Réintégration. Cour de cassation, Soc., 20 novembre 2013, N°10-28582. X...
Droit du travail et sécurité sociale Transport aérien - Clause de dédit-formation. Cour de cassation, Soc., 23 octobre 2013, N°11-16032. M. X...
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