Oct 2012 NEWSLETTER – OCTOBRE 2012
Droit du travail et sécurité sociale Licenciement - Véhicule de fonction. Cour de cassation, Soc., 11 juillet 2012, N°11-15649. X...
Non classifié(e)
Août 2012 NEWSLETTER – AOUT/SEPTEMBRE 2012
Droit du travail et sécurité sociale Messageries électroniques des salariés - Consultation par l´employeur. Cour de cassation, Soc., 26 juin 2012, N°11-15310. X...
Juil 2012 NEWSLETTER – JUILLET 2012
Enregistrement de conversations sur le lieu de travail - Licenciement pour faute grave. Cour de cassation, Soc., 23 mai 2012, N°10-23521. Mme X...
Jan 2012 NEWSLETTER – JANVIER 2012
Droit du travail et sécurité sociale ⦁ Convention de reclassement personnalisé - Bénéfice de la priorité de réembauchage. Cass, Soc., 30 novembre 2011, N°10-21678. Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l'acceptation par le salarié d'une convention de reclassement personnalisé, la priorité de réembauche dont...
Août 2011 Les clauses de mobilité : les nouvelles règles.
Entre Liberté contractuelle et Ordre public de protection Devant les récentes évolutions de la jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort des nouvelles règles relatives aux clauses de mobilité. Il est demandé au lecteur de pardonner la forme volontairement synthétique mais bien peu littéraire...
Avr 2011 Travail dominical : Horaires de travail et modification du contrat de travail.
L'employeur ne peut contraindre un salarié à travailler le dimanche. Nous avons déjà eu l'occasion de dire que la frontière est parfois très ténue, entre les faits relevant ou non du pouvoir de direction de l'employeur, c'est-à-dire entre les faits relevant du changement des conditions de...
