Entre Liberté contractuelle et Ordre public de protection Devant les récentes évolutions de la jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort des nouvelles règles relatives aux clauses de mobilité. Il est demandé au lecteur de pardonner la forme volontairement synthétique mais bien peu littéraire...
L'employeur ne peut contraindre un salarié à travailler le dimanche. Nous avons déjà eu l'occasion de dire que la frontière est parfois très ténue, entre les faits relevant ou non du pouvoir de direction de l'employeur, c'est-à-dire entre les faits relevant du changement des conditions de...
La frontière est parfois très ténue, entre les faits et agissements relevant ou non du pouvoir de direction de l'employeur ; entre les faits et agissements ayant pour conséquence la modification des conditions de travail du salarié, ou du contrat de travail de ce dernier. Nous...
Devant les récentes évolutions de la loi de modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008 et de jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort des nouvelles règles relatives à la période d’essai. Il est demandé au lecteur de pardonner...
par Michael AMADO, Avocat Devant les récentes évolutions de la jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort des nouvelles règles de jurisprudence permettant de distinguer les modifications du contrat de travail des changements des conditions de travail. Il est demandé au lecteur de pardonner...
Par un arrêt peut-être novateur, la Cour de cassation (Cass. soc. 16 Juin 2009, n° 08-40722.Société IFFIG)vient de décider que l’'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception visée à l'article L. 1232-6 du code du travail n'était « qu'un moyen légal » de prévenir toute...
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