Concurrence déloyale : quelles sont les caractéristiques ?

Le principe de la concurrence déloyale

La concurrence déloyale envers une entreprise peut provenir d’une personne physique (un salarié ou ancien salarié, un commerçant) ou d’une personne morale (société, association, …). Lorsqu’une entreprise constate soudainement des changements imprévus et curieux, la direction sera amenée à se poser des questions sur les causes de ces événements extraordinaires. Les cas régulièrement constatés sont : la chute brutale du chiffre d’affaires, des soudaines ruptures de contrats avec des clients réguliers ou encore la démission de plusieurs salariés en même temps. Dans ces circonstances, l’entreprise va devoir investiguer pour prouver que ces irrégularités sont bien dues à des manœuvres étrangères et déloyales.

Quelques pratiques déloyales reconnues

Même si elles sont en constante évolution notamment avec les changements sociétaux et l’arrivée des nouvelles technologies dans le milieu des entreprises, il existe de nombreuses pratiques déloyales connues et reconnues par le droit français de la concurrence telles que :

• La désorganisation

Provenant généralement d’un ou de plusieurs anciens salariés ou associés d’une société, on parle de désorganisation en cas de détournement de clientèle (ou de fichiers clients) ou de débauchage de salariés par une entreprise concurrente en vue de détourner la clientèle traitée par les salariés débauchés.

• Le dénigrement

Le dénigrement constitutif de concurrence déloyale consiste à jeter publiquement le discrédit sur la personnalité, les produits ou les prix de l’entreprise concurrente. Indépendamment de la véracité des déclarations.

• La confusion

Est également condamnable au titre de la concurrence déloyale, car constitutif d’un risque de confusion pour les clients, le fait d’utiliser une dénomination commerciale, ou une marque trop proche de celle d’un concurrent Il pourrait en être de même d’un produit qui serait similaire, mais dans ce cas une action en contrefaçon pourrait être possible..

• Le parasitisme

Le parasitisme consiste en l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire. Une société peut, par exemple, chercher à usurper des techniques de travail pour tirer ensuite profit d’un savoir-faire qui a été produit grâce aux efforts d’une autre entreprise et essayer de s’approprier sa notoriété. Le cas est assez fréquent sur Internet.

• Le non-respect de la clause de concurrence

La rédaction d’une clause de non-concurrence, entre salarié et employeur ou dans le cadre de cession de fonds de commerce, est un moyen de se protéger d’actes de concurrence. La personne (physique ou morale) qui ne respecterait pas cette clause pourrait être assignée par l’autre partie devant les Tribunaux afin de voir cette dernière dédommagée. Le mode de calcul de ce dédommagement peut également être être prévu par cette clause.

La procédure

Qu’il s’agisse de désorganisation, de dénigrement, de confusion ou de parasitisme, toutes ces pratiques déloyales, qualifiées d’actes de concurrence déloyale par la jurisprudence française,  engendrent la responsabilité de leurs auteurs qui peuvent être condamnés à réparer le préjudice ainsi subi. Afin d’obtenir réparation de son préjudice, l’entreprise invoquant un acte de concurrence déloyale devra cependant obtenir la preuve de la faute, du préjudice et du lien de causalité entre la faute et le préjudice subi. Elle pourra arriver à ces fins avec l’aide d’un Huissier de Justice, parfois d’un détective privé qui pourra enquêter et d’un avocat spécialisé en droit de la concurrence qui offrira ses conseils, son assistance et diligentera toute action judiciaire et/ou administrative..