14 Fév Discrimination : obligation de sécurité de l’employeur !
L’employeur, tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en matière de discrimination, doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés.
En l’espèce, la salariée d’une association sportive qui travaillait comme agent dans les cuisines du restaurant de l’association avait été violemment insultée par l’un des bénévoles – insultes à connotation sexiste – lors d’une soirée organisée par l’association. Elle avait également été victime de « jets de salade, frites, œufs frais » de la part d’autres bénévoles. Sans commentaire…
La Cour de cassation a ainsi décidé de la responsabilité de l’employeur, même en l’absence de lien de préposition avec les personnes auteur d’injures (sexistes) et de violence sur ses salariés.
Vis-à-vis de ses salariés, l’employeur répondre des agissements des personnes qui exercent de droit, mais également de fait – et ‘est la portée de l’arrêt de la Cour – une autorité sur les salariés.
Une précision pour nourrir la vague de jurisprudence définissant les discriminations : en indiquant dans le visa de principe du présent arrêt que “l’obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs” devait s’appliquer “notamment en matière de discrimination”, elle semble étendre le champ de la discrimination aux injures sexistes. A méditer quand on connaît les sanctions de l’absence de respect du principe de non-discrimination (Article L1132-1 Code du travail et autres).
