18 Avr Projets de Référentiels RH et lanceurs d’alerte – CNIL
La CNIL lance une consultation publique.
Elle a mis en ligne deux projets de référentiels concernant les traitements susceptibles d’être mis en place par des acteurs publics et privés afin de recueillir et traiter des alertes professionnelles dans le cadre de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Loi Sapin 2 »).
Ces projets de Référentiels sont les suivants :
- Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes privés ou publics aux fins de gestion du personnel (RH) ;
- Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte.
Ces éléments reprennent les principales dispositions de la Délibération n° 2017-191 du 22 juin 2017 portant modification de la délibération n° 2005-305 du 8 décembre 2005 portant autorisation unique de traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de dispositifs d’alerte professionnelle (AU-004).
Afin de se concerter avec les organismes concernés par ces projets de référentiels, la CNIL propose une consultation publique qui permettra d’éclairer la Commission grâce aux contributions et aux exemples concrets qu’elle recevra.
Il est important de participer à cette consultation !
la CNIL propose une consultation publique qui permettra d’éclairer la Commission grâce aux contributions et aux exemples concrets qu’elle recevra.
Ouverte à tous, elle permettra à l’ensemble des intéressés de s’exprimer. La période de consultation se prolongera :
- Pour le référentiel « gestion des ressources humaines », jusqu’au vendredi 31 mai 2019.
- Pour le référentiel « alertes professionnelles », jusqu’au vendredi 10 mai 2019.
