Notre blog | Amado Avocats

Mai 2021 Accident du travail – Incapacité

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Accident du travail - Incapacité Selon le deuxième alinéa de l'article L. 8222-2 du code du travail, le donneur d'ordre qui méconnaît les obligations de vigilance énoncées à l'article L. 8222-1 du même code, est tenu solidairement au paiement des cotisations obligatoires, pénalités et majorations dues...

Mai 2021 Accident du travail – Aggravation d’un état pathologique antérieur

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Accident du travail – Aggravation d'un état pathologique antérieur : L'aggravation, due entièrement à un accident du travail, d'un état pathologique antérieur n'occasionnant auparavant aucune incapacité, doit être indemnisée en sa totalité au titre de l'accident du travail. L'arrêt relève que la victime a formulé une demande de...

Mai 2021 Victime d’une discrimination syndicale, il a saisi un conseil des prud’hommes

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Travail - Santé et sécurité M. X...

Mai 2021 Travail dissimulé – Certificat E 101

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Travail dissimulé - Certificat E 101. Le maintien d’un certificat E101 ne fait pas obstacle à ce que le juge de l’État membre d’accueil applique les règles nationales de droit du travail relatives à la relation de travail en cause et sanctionne la violation par l’employeur...

Mai 2021 Rétrogradé suite à des faits de vol, il conteste devant la juridiction prud’homale.

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Rétrogradé suite à des faits de vol, il conteste devant la juridiction prud'homale. M. A...

Mai 2021 En cas de contestation du périmètre du groupe de reclassement, le juge doit former sa conviction sur les éléments soumis par les parties.

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Obligation de reclassement : Le juge doit, en cas de contestation du périmètre du groupe de reclassement, former sa conviction sur les éléments soumis par les parties. Si la preuve de l'exécution de l'obligation de reclassement incombe à l'employeur, il appartient au juge, en cas de contestation...

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Mai 2021 Accident du travail – Incapacité

Mai 2021 Accident du travail – Aggravation d’un état pathologique antérieur

Mai 2021 Victime d’une discrimination syndicale, il a saisi un conseil des prud’hommes

Mai 2021 Travail dissimulé – Certificat E 101

Mai 2021 Rétrogradé suite à des faits de vol, il conteste devant la juridiction prud’homale.

Mai 2021 En cas de contestation du périmètre du groupe de reclassement, le juge doit former sa conviction sur les éléments soumis par les parties.

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