Contrat de travail – Révocation du salarié du fait d’une abrogation d’autorisation de port d’arme ultérieurement annulée.
Soc., 17 mars 2021, n°19-23042
M. X...
Pas d’obligation spéciale de sécurité ou de prudence à la charge du Maître d’ouvrage.
Le coordonnateur exerce sa mission sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Il n’édicte pas d’obligation particulière de sécurité ou de prudence à la charge de ce dernier, au sens de l’article...
CONTRAT DE TRAVAIL – PROPOSITIONS DE RECLASSEMENT - FORMATION., Soc., 17 mars 2021, n°19-11114.
L’employeur est tenu avant tout licenciement économique de rechercher toutes les possibilités de reclassement existant.
En effet, l'employeur doit chercher parmi les entreprises :
l’activité
l’organisation
le lieu d’exploitation
Le but est d’effectuer la...
Droit du travail et sécurité sociale
Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation
Libertés publiques - Droit humanitaire et des étrangers
Cour de Justice de l’Union Européenne
- Droit du travail et sécurité sociale -
PHARMACIE - CONVENTION COLLECTIVE.
Cass., Soc., 17 février 2021, 18-24243.
M. T...
