Notre blog | Amado Avocats

Mar 2021 Le reclassement avant tout licenciement économique ?

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CONTRAT DE TRAVAIL – PROPOSITIONS DE RECLASSEMENT - FORMATION., Soc., 17 mars 2021, n°19-11114. L’employeur est tenu avant tout licenciement économique de rechercher toutes les possibilités de reclassement existant. En effet, l'employeur doit chercher parmi les entreprises : l’activité l’organisation le lieu d’exploitation Le but est d’effectuer la...

Fév 2021 Télétravail et accords de titres-restaurants

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Télétravail : votre employeur peut-il suspendre les titres-restaurants ? Des entreprises ont cessé d'accorder des titres-restaurants à leurs salariés, au motif que ces derniers se trouvaient en télétravail. Votre employeur peut revenir sur cet avantage social sans forcément se trouver en contradiction avec le droit. https://www.dossierfamilial.com/actualites/emploi/teletravail-votre-employeur-peut-il-suspendre-lattribution-de-titres-restaurants-879241 Article "Dossier Familial",...

Fév 2021 Abus du droit de grève : pouvoirs de l’employeur et du juge judiciaire

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Par un intéressant arrêt du 10 Février 2021, la Cour de Cassation a précisé certaines règles en cas d'abus de droit de grève des salariés. 1°) liberté de circulation des représentants du personnel et des représentants syndicaux. C’est dès lors à bon droit, sans remettre en cause la...

Fév 2021 Agent commercial – Substitution par une personne morale

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Agent commercial - Substitution par une personne morale Par arrêt du 3 Février 2021, la Cour de cassation a précisé qu'en vertu de l'article 9 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, un mandat d'agent commercial est confié à une personne physique, celle-ci peut, sous...

Fév 2021 Demandes d’heures supplémentaires : L’employeur qui ne produit pas d’élément de contrôle ne peut s’y opposer

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En matière de demandes d'heures supplémentaires, la Cour de Cassation, dans un arrêt du 27 Janvier 2021, vient d'apporter les précisions suivantes : L’employeur qui ne produit pas d’élément de contrôle ne peut s’opposer à une demande d’heures supplémentaires. Le Droit : en cas de litige relatif...

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Mar 2021 Le reclassement avant tout licenciement économique ?

Fév 2021 Télétravail et accords de titres-restaurants

Fév 2021 Abus du droit de grève : pouvoirs de l’employeur et du juge judiciaire

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