Notre blog | Amado Avocats

Jan 2021 NEWSLETTER JANVIER 2021

8 Likes

Droit du travail et sécurité sociale Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation Libertés publiques - Droit humanitaire et des étrangers Cour de Justice de l’Union Européenne - Droit du travail et sécurité sociale - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - FAUTE GRAVE. Cass., Soc., 16 décembre...

Déc 2020 Accords de mobilité interne en cas de suppression de postes et de réaffectation de salariés

3 Likes

Après avoir perdu un marché couvrant les départements du Gard et de la Lozère, la société Inéo Infracom a déménagé son centre de Nîmes à une autre adresse au sein de la même ville et a proposé aux salariés rattachés à ce centre des affectations...

Déc 2020 Qualification d’agent commercial : même s’il ne peut pas modifier les prix de vente des produits et services

3 Likes

Aux termes de l'article L. 134-1 du code de commerce, l'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de...

Déc 2020 NEWSLETTER DECEMBRE 2020

4 Likes

Droit du travail et sécurité sociale Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation Libertés publiques - Droit humanitaire et des étrangers Cour de Justice de l’Union Européenne - Droit du travail et sécurité sociale - CONTRAT DE TRAVAIL – NOUVELLE DEFINITION DU COEMPLOI. Cass., Soc., 25 novembre...

Déc 2020 CDD d’usage – Nécessité de raisons objectives relatives à la nature temporaire de l’emploi

3 Likes

Le recours à l'utilisation de contrats de missions (CDD) successifs n’est possible que s’il est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de « l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi » décrit sur chacun des contrats de mission. N’est pas suffisant...

Déc 2020 Vie personnelle du salarié, droit de la preuve et licenciement

6 Likes

Vie personnelle du salarié : Les adresses IP, qui permettent d'identifier indirectement une personne physique, sont des données à caractère personnel, au sens de l'article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, de sorte que...

Publications

Jan 2021 NEWSLETTER JANVIER 2021

Déc 2020 Accords de mobilité interne en cas de suppression de postes et de réaffectation de salariés

Déc 2020 Qualification d’agent commercial : même s’il ne peut pas modifier les prix de vente des produits et services

Déc 2020 NEWSLETTER DECEMBRE 2020

Déc 2020 CDD d’usage – Nécessité de raisons objectives relatives à la nature temporaire de l’emploi

Déc 2020 Vie personnelle du salarié, droit de la preuve et licenciement

Services

Inscrivez-vous à notre infolettre

Merci!