Publications

Juin 2018

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Droit du travail et sécurité sociale Droits des affaires, concurrence, distribution et consommation Libertés publiques - Droit humanitaire et des étrangers Cour de Justice de l’Union Européenne   Droit du travail et sécurité sociale Licenciement - Travaux publics - Convention collective. Cass., Soc., 11 avril 2018, N° 17-10899. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036829603&fastReqId=1648799536&fastPos=26 La société Sodraco...

Mai 2018

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Ces questions-réponses rédigées par le Ministère du Travail apportent des réponses concrètes quant à la mise en œuvre de la Rupture conventionnelle collective (RCC), aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : employeurs, salariés et représentants du personnel : http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides/QR-RCC  ...

Mai 2018

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RGPD - Données personnelles   RGPD : le registre des activités de traitement obligatoire pour toute entreprise effectuant des payes ? RGPD : Le G29 vient de préciser que le registre des activités de traitement était obligatoire pour toutes les entreprises, y compris celles ayant un effectif inférieur...

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