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On parle de prise de participation lorsqu’une société fait appel à des investisseurs extérieurs pour financer son capital. Cette méthode est particulièrement appréciée par les entreprises qui peinent à obtenir des crédits auprès des institutions financières, compte tenu du risque important que représente leur activité. Prise...

Droit du travail et sécurité sociale     Contrat de travail - Transfert. , N°15-18178. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033322388&fastReqId=710570557&fastPos=7 Mme X...

Droit du travail et sécurité sociale     Organisation syndicale - Ressort géographique. Cass., Soc., 30 septembre 2016, N°16-60288. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033177438&fastReqId=149506128&fastPos=1 Il résulte de l'article L. 2122-10-6 du code du travail que peut présenter sa candidature au scrutin organisé au niveau régional, en vue de mesurer l'audience des organisations syndicales...

Droit du travail et sécurité sociale     Brève synthèse de la Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (JO du 9 août 2016) dite « Loi Travail ». https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032983213&dateTexte=&categorieLien=id Elaborée sur la base du rapport de...

LA CLAUSE DE NEUTRALITE DANS LE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ENTREPRISE :   Evolution légale et jurisprudentielle :   Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : Article X : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre...

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