Publications

Déc 2016

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Droit du travail et sécurité sociale     Contrat de travail - Transfert. , N°15-18178. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033322388&fastReqId=710570557&fastPos=7 Mme X...

Nov 2016

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Droit du travail et sécurité sociale     Organisation syndicale - Ressort géographique. Cass., Soc., 30 septembre 2016, N°16-60288. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033177438&fastReqId=149506128&fastPos=1 Il résulte de l'article L. 2122-10-6 du code du travail que peut présenter sa candidature au scrutin organisé au niveau régional, en vue de mesurer l'audience des organisations syndicales...

Oct 2016

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Droit du travail et sécurité sociale     Brève synthèse de la Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (JO du 9 août 2016) dite « Loi Travail ». https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032983213&dateTexte=&categorieLien=id Elaborée sur la base du rapport de...

Sep 2016

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LA CLAUSE DE NEUTRALITE DANS LE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ENTREPRISE :   Evolution légale et jurisprudentielle :   Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : Article X : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre...

Sep 2016

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Droit du travail et sécurité sociale     Licenciement - Salarié protégé. Cass., Soc. 30 juin 2016, N°15-11424. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032834249&fastReqId=1020959708&fastPos=1 X...

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