Publications

Juil 2009

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Par un arrêt peut-être novateur, la Cour de cassation (Cass. soc. 16 Juin 2009, n° 08-40722.Société IFFIG)vient de décider que l’'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception visée à l'article L. 1232-6 du code du travail n'était « qu'un moyen légal » de prévenir toute...

Juil 2009

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Conclu le 7 janvier 2009, l’accord issu des discussions entre partenaires sociaux sur la formation professionnelle est actuellement soumis à leur signature. Globalement bien accueilli, ce texte devrait être signé par une majorité des organisations patronales et syndicales au cours du mois de février, avant...

Juin 2009

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Indemnités de licenciement et de préavis - Jours de réductions du temps de travail : inclusion dans l’assiette de l’indemnité compensatrice de préavis. Cour de cassation, Soc., 8 avril 2009, n°07-44.068, Pommerette c/Sté Somfly. La dispense de l’exécution du préavis par l’employeur n’entraîne aucune diminution des salaires...

Fév 2009

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Par un arrêt rendu par l’Assemblée plénière en date du 27 Février 2009, la Cour de Cassation a réitéré en le précisant le principe de l’adage : « A travail égal, salaire égal ». Dans cet arrêt (n° 574) rendu le 27 février 2009 (08-40.059), l'assemblée...

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