28 Oct Résiliation judiciaire du contrat de travail
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 16 octobre 2019, en matière de résiliation judiciaire à la demande d’un salarié.
La cour d’appel avait décidé que l’atteinte aux droits du salarié (chef de cuisine) relative à l’organisation de son temps travail, son temps de repos et les conséquences inévitables que cette situation faisait peser sur sa vie personnelle constituait un motif suffisamment grave pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail.
La Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d”appel.
Cass. Soc. 16 Octobre 2019
Pourvoi : N°18-16539,
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/1452_16_43763.html
