15 Mai La Rupture Conventionnelle Collective : Questions-réponses du Ministère du travail
Ces questions-réponses rédigées par le Ministère du Travail apportent des réponses concrètes quant à la mise en œuvre de la Rupture conventionnelle collective (RCC), aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : employeurs, salariés et représentants du personnel :
http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides/QR-RCC
